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23 oct. Téléchargez les exemplaires vierges des feuilles de soins à présenter à vos praticiens ou organismes de santé au Maroc avant de les remettre. Download this file (déclaration des membres de la famille opexpabesit.ml) Download this file (FORMULAIRES-DEMANDE DE PRESTATIONS opexpabesit.ml). Demande de prise en charge CNOPS · Demande de prise en charge CNSS · Dossier d'examen ALD CNOPS · Dossier d'examen ALD CNSS · Feuille de soins . Nous mettons à votre disposition des des documents (formulaires, guides etc.) qui peuvent vous TELECHARGER CNSS: Dossier de prise en charge AMO. Bienvenue à votre plateforme d'inscription à l'AMO de base des étudiants. à l' Assurance Maladie de Base des Etudiants, nous avons conçu ce formulaire.

Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent :.

Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre :.

En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées. Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales. Le télé-paiement est une solution technique qui vous permet de payer vos cotisations via Internet grâce à un système à la fois simple et hautement sécurisé.

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Deux modes de règlement, sont disponibles :. Flux RSS des commentaires de cet article. TrackBack URI.

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CNSS — Comment procéder pour déclarer les salaires de vos salariés?

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Ce retour aura une double conséquence : Un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires et Un retard dans le versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre. Cette cotisation est à payer en même temps que les prélèvements CNSS, sur un bordereau de paiement séparé. Souad Baya.

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